Le Droit de la Famille est une branche du droit civil régissant les relations d’individus liés par des liens de parenté, d’alliance ou de filiation.

 

 

• La séparation hors divorce : 

Malgré leur séparation, le droit français pose comme principe que les parents exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants communs mineurs.

Les parents sont donc censés prendre ensemble les grandes décisions relatives à l’enfant (éducation, santé, religion etc).

Si l’un des parents se désintéresse de l’enfant, ou que le maintien de l’exercice conjoint de l’autorité parentale est contraire à l’intérêt de l’enfant, il est toutefois possible de demander au Juge aux Affaires Familiales que l’un des parents exerce seul cette autorité.

La séparation des parents implique de fixer la résidence habituelle des enfants et la manière dont l’autre parent exercera un droit de visite et d’hébergement ou contribuera à l’entretien et l’éducation des enfants.

 

• Les situation de divorce : 

 

Dans les hypothèses où les époux sont d’accord tant sur le principe que sur les conséquences du divorce, il est possible de s’orienter vers un divorce par consentement mutuel par actes sous signature privée contresigné par avocats,  déposé au rang des minutes d’un notaire.

Cette procédure nécessite que chacun des époux ait son propre avocat et que les enfants communs mineurs n’entendent pas être entendus par le Juge aux Affaires Familiales.

Si un accord ne peut être trouvé, l’un des époux devra saisir le Juge aux Affaires Familiales en délivrant à l’autre partie une assignation en divorce.

 

 

• La filiation 

  Le Cabinet peut intervenir en matière d’adoption (adoption plénière, adoption simple, adoption de l’enfant de son conjoint) ou en matière de contestation de paternité.

   

• Liquidation de Régimes Matrimoniaux, de succession 

Suite à un divorce ou à une séparation, il est possible que des difficultés s’élèvent entre les parties concernant la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. A défaut d’arriver à un accord amiable, il conviendra de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour qu’il procède au partage et à la liquidation.

Suite à un décès, des difficultés peuvent apparaître en ce qui concerne le règlement de la succession. Là encore, l’avocat peut vous accompagner dans le processus amiable mais également en cas de désaccord devant le Tribunal Judiciaire.